Tribune de femme

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Viol sexuel : Pathétiques témoignages d’un accusé blanchi

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Le viol est un phénomène social qui « prend des galons » dans la ville de Bobo-Dioulasso et enregistre de ce fait, de plus en plus, de victimes. Du côté des violées, mais également des violeurs.  Seydou Ouédraogo, un ex-détenu pour viol présumé est de ceux-là. Il a purgé une peine d’emprisonnement ferme préventive de 6 années pour des faits de viol qui n’ont pas été avérés. Témoignage.

 

Il était âgé de 27 ans lorsqu’il a été traduit devant les tribunaux de Bobo-Dioulasso pour fait de viol sur la personne d’une mineure de 17 ans. Aujourd’hui, comme il y a 6 ans, la mémoire de Seydou Ouédraogo reste intacte sur la petite aventure passionnelle qui l’a conduit devant le parquet de Bobo-Dioulasso, puis à la Maison d’arrêt et de correction de ladite ville. L’histoire telle qu’elle nous a été relatée par Seydou, remonte à un après-midi du 28 septembre 2007. Ce jour-là, le jeune homme accoste une jeune fille de 17 ans que nous appellerons ici Assétou. Il lui lance une invitation à venir chez lui à la maison. Une fois dans sa chambre, Seydou invite Assétou à partager un morceau de pain à la sardine. Mais, Assétou, dans un premier temps, décline gentiment l’invitation avant d’accepter dans un second temps, de goûter à ce repas. Finalement, les choses se passeront très bien entre les deux, puisque Assétou a passé la nuit chez Seydou qui l’a raccompagnée chez elle au petit matin du lendemain, aux environs de 5 heures. Chemin faisant, le jeune commerçant de bijoux remet à Assétou la somme de 1 500 F CFA que cette dernière lui avait demandée la veille.

Mais une semaine plus tard, Seydou Ouédraogo, toujours selon son propre récit, est convoqué à la gendarmerie pour répondre des faits de viol sur la personne d’une mineure qu’il aurait au préalable ligotée avant d’abuser d’elle. Avec à l’appui un certificat médical établi par un ophtalmologue. « En dépit des explications détaillées que j’ai fournies à la gendarmerie, j’ai été gardé à vue pendant plus d’une semaine avant d’être déféré au parquet », nous confie-t-il.

Six mois de prison sans être entendu !

Ainsi débute pour lui la prison, en attendant sa première audition qui a eu lieu le 12 février 2008. Soit six mois après son incarcération. Mais avant lui, le 6 février de la même année, c’est la plaignante qui fut la première à passer devant le juge d’instruction. La confrontation entre les deux est intervenue le 19 mars 2008. Juste après, le dossier tombe dans un silence radio jusqu’au 30 mars 2009, soit plus d’une année après. A cette date, Seydou a ouï dire que l’instruction est bouclée et que son dossier va enfin passer devant le parquet. Mais, rien n’y fit. Du moins, pas dans l’immédiat. Car le dossier va continuer de souffrir dans les tiroirs du parquet jusqu’au 21 janvier 2013 pour ressortir devant les assises criminelles de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. A cette occasion, Seydou est enfin jugé et relaxé au « bénéfice du doute ». 

« A la barre, raconte-t-il, la jeune plaignante est revenue à de meilleurs sentiments. Elle a déclaré avoir certes eu des relations sexuelles avec moi, mais pas sous la contrainte. Ces déclarations étaient exactement le contraire de ce qu’elle avait dit à la gendarmerie puis chez le juge d’instruction », nous a confié le jeune commerçant sur fond d’amertume

Pour ces raisons donc, Seydou, aujourd’hui âgé de 34 ans, a bénéficié de la liberté, après 6 années de peine de prison pour une infraction non-constituée.

Bertrand, lui, n’a que 17 ans, mais risque de subir le même sort que Seydou pour à peu près les mêmes raisons. Cette autre mésaventure sexuelle remonte à 2013, à Bobo-Dioulasso, où le jeune homme, qui ne jouirait pas de toutes ses facultés mentales d’après ses parents, a été accusé de viol sur la personne d’une fille du même âge que lui (17 ans). Et depuis le mois de septembre 2013, il est écroué à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso.

En l’absence de l’accusé, c’est une de ses parentes qui a bien voulu reconstituer les faits. « Lorsque je lui ai dit qu’on lui reproche d’avoir couché avec la fille, il m’a demandé ce que veut dire entretenir des relations sexuelles », raconte-t-elle. Mais, cela fait déjà 8 mois qu’il croupit dans les geôles de la prison civile de Bobo-Dioulasso. « Au début, je lui rendais visite deux fois par jour, mais je n’ai plus assez de moyens pour maintenir cette fréquence ; Je ne le fais plus que seulement une fois dans la semaine, juste pour relever son moral. La famille n’a pas assez de moyens pour s’attacher les services d’un avocat pour sa défense », dit-elle, désappointée. Jusqu’à ce jour, Bertrand n’est pas entendu devant un juge. Il n’y a pas non plus eu de confrontation entre lui et sa supposée victime dont les parents restent convaincus de ce qu’elle a été abusée par Bertrand.

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Ce que dit la loi !

Ces deux faits nous amènent à nous interroger sur la nature de ce qu’on qualifie comme étant un viol. En effet, le Code pénal du Burkina Faso, en son article 417 définit le viol comme étant « un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise ».

Le même article stipule que « le viol est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans. Si le coupable est un ascendant de la personne sur laquelle a été commis ou tenté le viol, ou s’il est de ceux qui ont autorité que lui confère sa fonction ou s’il a agi en réunion ou si le viol est commis ou tenté sur une personne particulièrement vulnérable en raison de son état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale, ou sur une mineure de quinze ans ou sous la menace d’une arme, la peine est l’emprisonnement de dix à vingt ans ». Mais comment peut-on au-delà des témoignages de la victime, établir les preuves de culpabilité nécessaires à la condamnation d’un accusé de viol ? Y a-t-il, côté médical, un procédé pour reconnaître un cas de viol perpétré sur une personne de sexe féminin ?

Cette dernière question, nous l’avons posée au Docteur Ernest Da, gynicologue-obstétricien et responsable de la clinique Laurencia. Pour lui, il y a viol dès lors qu’il y a une contrainte à entretenir des relations sexuelles. Et pour établir un certificat médical attestant qu’il y a eu effectivement viol, il faut d’abord procéder à un examen clinique sur présentation de la plainte de la victime. Suivra ensuite l’examen physique pour constater les lésions sur le sexe. « Cela peut ne pas exister », précise-il. Alors, « si cela n’existe pas, on peut, sinon on doit, aller jusqu’au prélèvement vaginal à la recherche de spermatozoïdes ». Mais toutes ces recherches peuvent ne pas aboutir. En d’autres termes, il peut arriver que tous ces examens précités soient négatifs. Nonobstant, le médecin n’est pas habilité à conclure au fait qu’il n’y a pas eu de viol. Car, on peut recourir à d’autres témoignages dignes de foi, selon les explications du gynécologue-obstétricien.

Pour qu'il y ait viol donc, il faut un acte matériel de pénétration sexuelle, un acte de violence, de contrainte, de menace, de surprise en toute absence de consentement de la victime et une intention coupable. A la question de savoir qui peut justement établir le certificat, le gynécologue estime que le médecin généraliste et le gynécologue sont en principe les mieux indiqués. Malheureusement, déplore-t-il, de plus en plus, les paramédicaux à savoir les infirmiers, les sages-femmes etc., l’établissent très souvent.

A la clinique Laurencia, où il officie, le gynéco-obstétricien dit recevoir au moins un ou deux cas de viols par trimestre.

Les victimes, pour la plupart, sont des mineures. Il fait donc le constat selon lequel le viol est aujourd’hui plus préoccupant, d’autant que les victimes et leurs parents ont toujours tendance à entretenir le silence. Dans la plupart des cas, ils se refusent à toute plainte en justice. Dr Da estime donc qu’il faut encourager les familles à en parler pour que les auteurs soient jugés et sanctionnés. C’est seulement à ce prix que l’on pourra faire reculer le phénomène.

Pourtant, en justice, les dossiers sur les viols sont soumis à une longue procédure qui peut décourager les plaignants et brimer les accusés lorsqu’ils sont déjà aux arrêts.

 « Il n’y a pas, expressément, une certaine lenteur dans la procédure »

Pour Maurice Nikiéma, procureur général près la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso, il n’y a pas expressément une certaine lenteur dans l’instruction des dossiers de crimes et particulièrement ceux des viols. En tant que crimes, les cas de viol demandent souvent des requalifications à plusieurs niveaux, principalement à la Chambre d’accusation.

Dans la pratique, lorsque le Procureur du Faso reçoit un procès-verbal concernant un viol, il saisit un juge d'instruction par un réquisitoire introductif d'instance. C’est donc ce juge, ainsi choisi, qui dit au présumé auteur, les faits qui lui sont reprochés. Et à partir de ce moment, il prend la qualité d'inculpé. A la fin de l'instruction, le juge prend, soit une ordonnance de transmission de pièces au Procureur général, soit une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, soit une ordonnance de non-lieu qui met fin aux poursuites.

Mais une fois le Procureur Général saisi, celui-ci après avoir examiné le dossier le transmet à la chambre d’accusation qui rend, entre autres, un arrêt  de renvoi devant la chambre criminelle. A l’issue de ces étapes intervient la phase de jugement couramment appelée assises criminelles.

Des millions de FCFA pour sa tenue

Aussi, l’organisation des assises criminelles mobilise un gros budget pour le ministère en charge de la Justice, précise le procureur pour qui, il faudrait par exemple un budget minimum de 5 à plus de 9 millions de francs CFA pour la tenue des assises criminelles dans le ressort de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso. 

A titre indicatif, courant année 2013, 4 assises criminelles ont été tenues à Bobo-Dioulasso avec 17 dossiers de viols inscrits au rôle.

 Bassératou KINDO

 

La justice fabrique-t-elle des délinquants ?

C’est du moins la conviction de Maître Siaka Niamba, avocat au Barreau burkinabè, établi à Bobo-Dioulasso. Il en veut pour preuve le cas Seydou Ouédraogo, resté en prison pendant 7 ans pour des faits qu’il n’aurait pas commis. « «N’est-ce-pas là un délinquant que la justice elle-même fabriquait ?», s’interroge-t-il sur fond d’indignation. Comme Seydou, ils sont nombreux, malheureusement, à être dans de pareilles situations. Et Maître Niamba  de regretter et dénoncer aussi une autre pratique qui a cours au niveau de la justice burkinabè : « L’on attend toujours les week-ends pour déférer les accusés, tout en sachant très bien qu’ils ne seront reçus par le juge que le lundi suivant au plus tôt. Les accusés sont alors directement conduits en prison où ils vont passer le week-end. Cet ordre de mise à disposition est illégal », déplore l’avocat.

BK

 


Seydou Ouédraogo,  à sa sortie de prison

« J’ai pensé, à un moment donné, à mettre fin à mes jours »

Bobo-Dioulasso, 10 avril 2014. Il est 15 heures au quartier Colma. Nous avons rendez-vous avec le jeune Seydou Ouédraogo pour un entretien qu’il a bien voulu nous accorder. En accoutrement de mécanicien, il nous a parlé de ses années de prison. 

 

Quand êtes-vous sorti de prison ?

Franchement, je ne me rappelle plus de la date exacte de ma libération. Je sais seulement que c’était le jour où les Etalons disputaient leur première rencontre de la Coupe d’Afrique des nations (CAN 2013). Lorsque je suis sorti, j’étais aussitôt déboussolé. Tout avait changé à mes yeux. Il a fallu que j’arrive à la place du Paysan pour me faire une idée de la route qui mène à la maison. C’est bien normal, car on m’a relâché vers minuit.

 

Comment vous êtes-vous retrouvé en prison ?

Une semaine après mon aventure avec la fille, j’ai été interpellé et arrêté par la gendarmerie. Je suis resté une semaine dans la cellule sans que l’on ne me dise ce dont on m’accusait. Je n’ai jamais violé la fille en question. Elle a passé la nuit chez moi. Certes, nous avons fait l’amour, mais cela a été avec son consentement. Elle n’était pas du tout vierge. Elle m’a même demandé ce jour-là de me protéger. Je me souviens que lors de mon interpellation à la maison, un gendarme m’a tout simplement dit que je risque de passer 5 ans en prison. Sans même m’auditionner, on m’a fait signer un procès-verbal avant de me déférer au parquet.

 

Quelles étaient vos conditions de détention en prison à Bolomakoté ?

C’était dur. Très dur ! Mais ce qui m’a le plus marqué, c’est la mort de mon papa. Il est décédé en 2009 et personne de ma famille ne m’a porté la nouvelle, bien que je sois le fils aîné. C’est un voisin du quartier qui est venu me le dire. J’avoue que jusqu’à présent, personne de la famille ne m’en parle. C’est traumatisant, jusqu’aujourd’hui !

 

Aviez-vous le sentiment d’avoir été abandonné par votre famille alors que vous étiez en prison ?

Mes parents étaient persuadés que j’étais innocent. Mais très peu de gens venaient me voir en prison. Seule ma mère le faisait. Mais étant à Ouagadougou, elle ne pouvait pas le faire assez fréquemment.

 

Quel type d’accueil vous a-t-on réservé à la maison à votre sortie de prison ?

Personne ne pensait encore que j’allais sortir de la prison. Pour ma famille, c’était fini. J’allais mourir en tôle. Alors, lorsque je suis arrivé, je suis allé taper à la porte de mon jeune frère. Il était surpris de me voir. Il m’a néanmoins souhaité la bienvenue. Il m’a dit que ma maison était occupée par un autre frère. Mon épouse avait quitté la maison. Mes deux enfants (une fille et un garçon) ont été respectivement confiés à un de mes frères à Solenzo et un autre parent à Ouahigouya. Tôt le matin, j’ai quitté la cour pour aller rester chez ma grand-mère dans un autre quartier.

 

Comment voyiez-vous alors l’avenir après sept ans passés en prison ?

A vrai dire, je voulais mettre fin à mes jours. A défaut, je voulais aller loin, très loin, pour ne plus être vu dans ce pays. Je ne voulais pas être indexé par des gens. Je n’avais plus, ni la force ni le courage d’affronter la vie. Je rends cependant grâce à Dieu du fait que les choses se soient passées autrement. Et je dis merci à mon avocat,  Maître Niamba qui m’a défendu sans prendre le moindre sou, et à ma mère qui m’a soutenu pendant ces moments les plus durs de  ma vie.

 

Et que faites-vous aujourd’hui ?

Ça fait bientôt un an que je suis libre. Et comme vous pouvez le constater, je suis en train d’apprendre la mécanique auto auprès d’un cousin. Je n’ai plus suffisamment de moyens car j’ai tout perdu. Dans ma maison, il n’y avait qu’une seule chemise qui me restait. Je m’étais promis de ne plus jamais avoir affaire à une femme. Mais comme toutes les femmes ne sont pas les mêmes, j’ai rencontré, depuis un moment, une autre. Nous vivons sous le même toit et elle compatit réellement à ma douleur. Elle m’assiste sur le plan financier.

 

Vous avez été enfermé pour des faits que vous n’avez pas commis. En pareille situation, vous pouvez poursuivre l’Etat afin d’être dédommagé. Comptez-vous le faire ?

Je veux bien poursuivre l’Etat non seulement pour être dédommagé mais aussi et surtout pour retrouver ma dignité. Je suis très indexé dans le quartier, si bien que je m’interdis souvent de sortir. Beaucoup de gens se méfient de moi, parce que je suis allé en tôle. Lorsque je suis sorti, j’étais un sujet de conversations privées dans le quartier. Car pour me couvrir ma famille disait à ceux qui demandaient après moi, que j’avais voyagé. On m’a fait du tort. Aujourd’hui, je n’ai plus rien, même pas de quoi aller voir mes enfants. Les relations avec ma famille sont toujours fragiles.

Interview réalisée par

Bassératou KINDO

 

 

 



30/04/2014
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